Vous trouverez ci dessous les documents de notification de l’arrêté préfectoral du 21 août 2020 relatif à l’ouverture d’enquête publique unique concernant les demandes de permis de construire et d’autorisation environnementale déposées par la SARL PROLOGIS FRANCE CLXXIII, en vue  d’exploiter un entrepôt logistique sur la commune de NOYELLES-LES-SECLIN.

                                                                                      *****

La SARL PROLOGIS FRANCE CLXXIII, dont le siège social sis 3 avenue Hoche 75008 PARIS, a déposé des demandes afin d’obtenir l’autorisation environnementale en vue de construire et d’exploiter un entrepôt logistique (LILLE DC4) ZI de Seclin 11 rue du Mont de Templemars à NOYELLES-LES-SECLIN (59139).

Les activités envisagées sont soumises à autorisation au titre de la législation Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), certaines relevant également de la directive SEVESO (seuil bas) et de la Loi sur l’Eau (régime déclaratif). Une demande de permis de construire a été déposée en mairie de NOYELLES-LES-SECLIN.

Ces demandes seront soumises à l’enquête publique unique en mairie de NOYELLES-LES-SECLIN pendant trente-deux jours consécutifs, soit du 14 septembre 2020 au 15 octobre 2020 inclus.

Le dossier d’enquête se compose notamment de l’étude d’impact, du résumé non technique, d’une note de présentation non technique, de l’avis de l’autorité environnementale du 1er août 2019 ainsi que des éléments de réponse à cet avis transmis le 9 octobre 2019.
Les annexes confidentielles dont l’étude de dangers seront consultables uniquement en préfecture du Nord sur rendez-vous selon les modalités définies dans l’instruction gouvernementale du 6 novembre 2017.

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et formuler ses observations :
- par voie électronique à l’adresse suivante lille-dc4-noyelles@enquetepublique.net,
- par écrit en les consignant sur le registre d’enquête mis à disposition en mairie de NOYELLES-LES-SECLIN – place Alexandre Gratte – aux heures d’ouverture au public,
- exceptionnellement, de façon orale au commissaire-enquêteur pendant ses permanences,
- par voie postale en mairie de NOYELLES-LES-SECLIN (59139) à l’attention de M. le commissaire enquêteur.

Le public est averti que toutes les observations et propositions seront accessibles sur internet.

Monsieur Jean-Pierre COMPAGNE, consultant sécurité, retraité, en sa qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de NOYELLES-LES-SECLIN, au lieu de consultation du dossier les lundi 14 septembre 2020 de 14h00 à 17h00, samedi 3 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 et jeudi 15 octobre 2020 de 14h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur les sites internet :
- des services de l’État dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe- industries-autorisations-2020 ,
- dédié au registre dématérialisé : http://lille-dc4-noyelles.enquetepublique.net.

Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouvertures de la Préfecture du Nord – 12 rue Jean Sans Peur à LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 15h30.
Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de M. GOSSEAUME, Chargé d’environnement de la société PROLOGIS (Tél : 01.48.14.54.38 – Courriel : fgosseaume@prologis.com).
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe- industries-autorisations-2020 , à la préfecture du Nord, ainsi qu’en mairie de NOYELLES-LES-SECLIN pendant une durée d’un an.
A l’issue de la procédure, le Préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et le Maire de NOYELLES-LES-SECLIN rendra sa décision d’accord ou de refus du permis de construire.

Avis-enquête-publique-unique-PROLOGIS-FRANCE-CLXXIII-à-NOYELLES-LES-SECLIN

Format : pdf PDF - Poids : 91,99 ko

Enquete Prologis1

210820-AP-enquête-publique-1409-au-151020-PROLOGIS-à-NOYELLES-LES-SECLIN

Format : pdf PDF - Poids : 886,76 ko

210820-AP-enquête-publique-1409-au-151020-PROLOGIS-à-NOYELLES-LES-SECLIN