Le vote par procuration

Les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.

Vous pouvez voter par procuration si vous ne pouvez pas vous déplacer ou si vous êtes éloignés de votre commune.

Voici un extrait des principales dispositions (détails sur le lien ci-dessous) :

On appelle le « mandant » la personne qui ne pourra pas aller voter. Le « mandataire » est l’électeur qui vote à sa place.

 

Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune.

La procuration peut être établie au tribunal d’instance ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

 

Les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin. Il y a non seulement une plus forte affluence dans la semaine précédant le scrutin, mais une procuration trop tardive mettra en péril son acheminement en mairie dans les délais.

Le mandant : qui peut voter par procuration ?

 

  • Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présent dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.
  • Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin.
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Comment peut-on établir une procuration ?

Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :

  • D’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
  • Du formulaire de vote par procuration (formulaire disponible en ligne)

 

Le mandataire : quelles sont les conditions pour être mandataire ?

  • Jouir de ses droits électoraux ;
  • Être inscrit dans la même commune que le mandant.

Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

Quelles sont les modalités de vote ?

Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C'est au mandant de le prévenir de la procuration.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier, dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

  

https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration