Arrete de convocation electeurs Noyelles

Format : pdf PDF - Poids : 96,19 ko

Partie I

Le 31 mars 2017, Monsieur Alain Dusausoy adressait au Préfet une lettre de démission de ses fonctions de Maire de la commune de Noyelles-lès-Seclin.

Par arrêté préfectoral du 28 avril 2017, cette démission a été acceptée. Il était donc nécessaire d'élire un nouveau maire et de nouveaux adjoints.

En raison du décès d'un des conseillers municipaux, Alain Blondé, survenu le 22 septembre 2015, les textes législatifs imposent de compléter le Conseil Municipal de la commune afin de pouvoir procéder à l'élection du Maire et des Adjoints.

D’ici là, le 1er adjoint Alain Griset et l’équipe continueront à assurer la gestion des affaires de la commune.

Cette élection a eu lieu le dimanche 25 juin 2017 et le dimanche 02 juillet 2017. 

Les candidatures pour ce poste de conseiller municipal ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture du Nord pour le premier tour.

Selon l’arrêté préfectoral en date du 15 juin 2017, fixant la liste des candidats à l’élection municipale partielle complémentaire de la commune, la liste des candidats pour le 1er tour était la suivante :
-    Monsieur BLANCHART Dominique ;
-    Monsieur FORTRIE Yannick ;
-    Monsieur MENDYKA Grégory.

Arreté prefectoral fixant la liste des candidats

Format : pdf PDF - Poids : 340,02 ko

L'arrêté fixant la liste des candidats à l'élection partielle complémentaire d'un conseiller municipal est affiché en Mairie.

RESULTATS DU PREMIER TOUR - 25/06/2017

Inscrits : 685

Votants : 314

Suffrages exprimés : 297

Nuls : 2

Bulletin blanc : 15

Dominique BLANCHART : 124 voix ;

Yannick FORTRIE : 130 voix ;

Grégory MENDYKA : 43 voix.

Pour le second tour, les candidatures ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture du Nord.

Arrete de convocation electeurs Noyelles

Format : pdf PDF - Poids : 89,39 ko

L'arrêté portant convocation du collège électoral de la commune de Noyelles lès Seclin pour procéder à l'élection partielle complémentaire d'un conseiller municipal est affiché en Mairie.

RESULTATS DU SECOND TOUR - 02/07/2017

Inscrits : 685

Votants : 323 (taux de participation : 47,15%)

Suffrages exprimés : 317

Nuls : 5

Bulletin blanc : 1

Dominique BLANCHART : 174 voix (54,89 %) ;

Yannick FORTRIE : 143 voix (45,11 %).

Partie II

Suite au décès de Monsieur Alain Dusausoy, conseiller municipal, survenu le 26 Juin 2017, les textes législatifs imposent de compléter le Conseil Municipal de la commune afin de pouvoir procéder à l'élection du Maire et des Adjoints.

D’ici cette élection, les élus continueront comme précédemment à assurer la gestion des affaires de la commune.

Cette élection aura lieu le dimanche 10 septembre 2017 et le dimanche 17 septembre 2017 si un second tour de scrutin est nécessaire. Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures.

Les candidatures pour ce poste de conseiller municipal feront l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture du Nord pour le premier tour, conformément à l’article L.255-4 du code électoral. Ces dépôts doivent se faire impérativement au plus tard le 3ème jeudi qui précède le premier tour de scrutin, soit  à compter du mercredi 23 Août 2017 et jusqu'au jeudi 24 Août 2017 à 18h00. Nous regrettons ces délais en pleine période estivale qui nous sont imposés par la réglementation en vigueur.

Pour le second tour éventuel, les candidatures feront l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture du Nord à partir des résultats du 1er tour jusqu'au 14 Septembre 2017 à 18h00.

Pour le 1er tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 28 août à zéro heure et prendra fin le samedi 09 Septembre 2017 à minuit (en application du R.26 du code électoral).

Pour le second tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 11 septembre à zéro heure et prendra fin le samedi 17 septembre 2017 à minuit.

Les personnes atteignant l’âge de 18 ans entre le 25 juin 2017 et le 09 septembre  2017 auront la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale au plus tard le 31 août 2017.

Arrete de convocation electeurs Noyelles

Format : pdf PDF - Poids : 96,19 ko

L'arrêté portant convocation du collège électoral de la commune de Noyelles lès Seclin pour procéder à l'élection partielle complémentaire d'un conseiller municipal est affiché en Mairie.