Etat-civil

Demande d'actes (de naissance, mariage ou décès)

Les actes sont délivrés gratuitement, les demandes se font :

  • directement en mairie, sur présentation d'une pièce d’identité et du livret de famille.
  • par courrier (merci de préciser nom, prénom, date de naissance et filiation et de joindre la copie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée au tarif en vigueur pour la réponse).

Remarque : ces demandes ne peuvent-être traitées que pour les personnes nées, mariées ou décédées à Noyelles-les-Seclin.

Cartes Nationales d'Identité (CNI)

Une réforme est engagée par le Ministère de l’Intérieur pour sécuriser l’instruction des demandes de cartes nationales d’identité.
En effet, depuis le 14 mars 2017, les cartes d’identité sont délivrées de façon dématérialisées, selon la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
À partir de cette date, les usagers ne déposent plus leur demande de carte d’identité en mairie, mais dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil (Seclin, Lomme, Lille, Lambersart pour les communes les plus proches de Noyelles-lès-Seclin).

CNI

Les usagers ont également la possibilité, à compter du 28 mars 2017 de pré-remplir en ligne leur demande de CNI, via le portail « Service-Public.fr » et après avoir créé leur compte ANTS, ce qui permettra une réduction du temps d’attente au guichet.

Passeports biométriques

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...

Reconnaissances

Uniquement pour les parents non mariés.

Pièces à fournir :

  • Acte de naissance si l'enfant est né,
  • Livret de famille,
  • Justificatif d'identité du déclarant.

Délai :
De préférence avant la naissance, pour le choix du nom.

Déclarations de naissance

Dans les trois jours qui suivent l’accouchement, en mairie du lieu de naissance.

Mariage

Pièce à fournir :

  • Actes de naissance (datant de moins de trois mois à la date du mariage) ;
  • Justificatifs de domicile (il est impératif d'avoir un domicile ou une résidence à Noyelles-lès-Seclin).
  • Pièces d’identité des futurs époux (ou livrets de famille).

Un dossier de mariage sera alors à remplir.

Attention ! Il ne faut pas fixer la date du mariage avant d’avoir déposé le dossier en mairie (au minimum un mois avant la date envisagée).

La présence des futurs époux est indispensable au dépôt du dossier.

Déclarations de décès

Pièces à fournir :

  • livret de famille (ou pièce d’identité de la personne décédée) ;
  • certificat médical.

Dans les 24 heures suivant le décès, s'il a lieu à Noyelles-lès-Seclin.

Duplicata de livret de famille

En cas de perte ou de vol, faire une déclaration de perte au commissariat.

Pièces à fournir pour le renouvellement :

  • imprimés à remplir indiquant l’état-civil des conjoints et des enfants.

Parrainage civil, noces d’or et de diamant

Ces cérémonies ont lieu le samedi à 11h00.

Pièces à fournir :

  • livret de famille ;
  • pièces d’identité des époux.

Les formalités sont à régler au moins un mois avant la cérémonie.

Copies conformes

Les copies conformes n’existent plus dans l’administration française.

Recensement citoyen obligatoire

Cette démarche est faite à Noyelles-lès-Seclin en présence du mineur concerné. Une brochure explicative lui sera remise.

Pièces à fournir :

  • livret de famille des parents (ou extrait de naissance avec filiation) ;
  • carte nationale d’identité (ou éventuellement décret de naturalisation).

Cette obligation légale est a effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire.

Légalisation (ou certification matérielle) de signature

La personne concernée doit être domiciliée à Noyelles-lès-Seclin et se présenter elle-même, sur présentation d'une pièce d'identité, pour signer les documents au bureau.

Attestation d’accueil

Renseignements concernant la personne qui doit venir en France :

  • Nom, prénoms,
  • Date et lieu de naissance,
  • Nationalité,
  • Numéro de passeport et photocopie
  • Adresse complète à l'étranger.

Documents à fournir par la personne qui accueille :

  • Carte d'identité ou titre de séjour,
  • Timbre O.M.I de 30 €,
  • Attestation d'assurance,
  • Certificat de vie commune (concubinage).

Casier judiciaire

Vous pouvez faire votre demande par courrier auprès du :
Casier Judiciaire National
44317 Nantes Cedex 3

Certificat de vie commune (concubinage)

Le certificat est délivré sur l’attestation de deux témoins majeurs qui ne sont pas de la famille, munis de pièces d’identité.

Pièces à fournir :

  • justification de domicile
  • justification d’identité ;
  • livret de famille (s’il y a des enfants à charge).

Pacte civil de solidarité (PACS)

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Depuis le 1er novembre 2017, il peut être être signé devant un officier d’état civil de la mairie.

Côté procédure, vous devez rédiger une convention de Pacs et une déclaration conjointe.

Toutes les infos sur le Pacs sur www.service-public.fr

Attention, le dépôt du dossier de Pacs se fait uniquement sur rendez-vous.

Élections

Carte d’électeur

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire et les intéressés peuvent s’inscrire toute l’année.
Les inscriptions sont closes le 31 décembre de chaque année. Les cartes d’électeur sont envoyées en mars / avril de l’année suivante.
La révision des listes électorales a lieu du 1er septembre au 31 décembre et à cette date sont appréciées les conditions d’inscription (domicile, âge).

Conditions d’inscriptions :
- être de nationalité française ;
- être âgé de 18 ans au plus tard le 28 ou 29 février ;
- jouir de ses droits civiques et politiques, ou en cas de condamnation, être amnistié ;
- avoir son domicile ou 6 mois de résidence dans la commune.
Les jeunes qui ont 18 ans dans l’année seront inscrits office sur les listes électorales s’ils ont été recensés dans l’année de leur 16 ans (voir page Etat-Civil).

Où s’inscrire :
- Par internet, via le site www.mon.servicepublic.fr (lien démarches en ligne)
- Directement en Mairie

Pièces à fournir :
- Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ;
- Justificatifs de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, de gaz, d’électricité).
Si vous quittez définitivement la commune, vous devez vous faire inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune de résidence.

Cas particuliers :
- Les fonctionnaires qui changent de domicile entre le 1er janvier et le jour de l’élection pour cause de mutation peuvent se faire inscrire à la mairie de leur nouveau domicile. C’est la commission électorale qui ordonnera leur inscription.

- Les personnes qui ont 18 ans entre le 1er janvier et le jour de l’élection peuvent se faire inscrire pour voter et doivent se présenter en mairie à l’extrême limite 12 jours pleins avant l’élection.

Pièces à fournir :
- Carte nationale d’identité ou passeport.
- Livret de famille (des parents) ;
- Justificatif de domicile (de moins de 3 mois).
- éventuellement décret de naturalisation.

- Les ressortissants européens, s’agissant des élections européennes et municipales, doivent s’inscrire dans la commune de leur domicile.
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité en cours de validité.
- Justificatif de domicile (de moins de 3 mois).

La procuration

Cerfa procuration

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