Charte de bien vivre ensemble

Noyelles-lès-Seclin a toujours mis en avant une certaine qualité de vie, c’est le « Bien Vivre à Noyelles ». Néanmoins, il arrive parfois que ce « Bien Vivre Ensemble » se trouve écorné par des conflits entre voisins ou des comportements inadéquats. Il nous a donc semblé important en cette période estivale où les activités se déplacent en extérieur de rappeler  quelques règles de ce « Bien Vivre Ensemble » à Noyelles-lès-Seclin.

Les bruits de voisinage

Le bruit constitue l’une des nuisances les plus fortement ressenties.

A ce titre, il a une importance majeure sur la qualité de vie.

- Les travaux de bricolage ou de jardinage à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique … ne peuvent être effectuées entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés (arrêté préfectoral du 6 mai 1996).

- Le code pénal (art R623-2) sanctionne « les bruits ou tapage nocturnes troublant la tranquillité d’autrui. Il est vivement conseiller d’informer préalablement le voisinage avant tout évènement festif risquant de générer du bruit.

Plantation des arbres – taille des haies

Les plantations, telles qu’arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent être plantées près de la limite de propriété voisine selon la règle suivante :

Art. 671 du code civil : les haies ne doivent pas s’élargir sur le domaine public.

Sécurité des piétons empruntant les trottoirs de la commune

La commune subit un trafic important de véhicules traversant le village. Afin de garantir la sécurité des piétons, des poussettes, des véhicules pour personnes à mobilité réduite, il est demandé :

- De ne pas entreposer des poubelles sur les trottoirs de façon permanente

- De ne pas stationner d’automobiles sur les trottoirs

- D’entretenir le trottoir devant et/ou longeant sa propriété (feuilles mortes, neige, verglas, …)

Propreté des trottoirs, des pelouses de l’espace public

Les chiens doivent être impérativement tenus en laisse sur les domaines publics de la commune. Il est interdit de promener les chiens même tenus en laisse, dans les espaces de jeux réservés aux enfants.

Les propriétaires de chiens ont l’obligation de ramasser les déjections de leurs chiens. Les trottoirs de la commune ne sont pas des « crottoirs ».

Respect des limitations de vitesse : 30 kms/h sur l’ensemble de la commune.

En cas de problème, il est dans tous les cas préférable de rechercher une solution à l'amiable en s'entretenant avec le voisin concerné afin de l'informer du désagrément.