Les futurs époux, préalablement à la célébration du mariage, doivent obligatoirement fournir à l'officier d'état civil un dossier de mariage constitué de divers documents.

Conditions d'obtention

  • Etre majeur

  • Ne pas être marié en France ou à l'étranger

  • N'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec le futur conjoint

  • Etre apte à donner son consentement

 

Le mariage sera célébré à Noyelles-lès-Seclin, si l’un des futurs mariés ou l’un des parents de l’un des mariés est domicilié dans la commune ou s’il a sa résidence depuis au moins un mois à la date de publication (article 74 du Code Civil).

 

Pièce à fournir :

  • Actes de naissance (datant de moins de trois mois à la date du mariage) ;
  • Justificatifs de domicile (il est impératif d'avoir un domicile ou une résidence à Noyelles-lès-Seclin).
  • Pièces d’identité des futurs époux (ou livrets de famille)
  • Pièces d'identité des témoins 
  • Déclarations des témoins 
  • Si divorce, un acte de mariage avec mention de divorce
  • Si partenaire veuf, un acte de décès du conjoint

 

Fiche de renseignements relative aux témoins du mariage

Pièces à fournir :

  • Une copie des pièces d’identité de chaque témoin

 

Renseignements communs aux futurs mariés

Pièces à fournir :

  • Un certificat de contrat de mariage délivré par le notaire
  • Les actes de naissance des enfants communs aux futurs époux

 

    Pour les personnes de nationalité étrangère 

    • Copie intégrale de l’acte de naissance en original et traduit (datant de moins de six mois à la date du mariage)
    • Certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l’ambassade.
    • Certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade.

     

    Un dossier de mariage sera alors à remplir.

     

    Attention ! Il ne faut pas fixer la date du mariage avant d’avoir déposé le dossier en mairie (au minimum un mois avant la date envisagée).

    La présence des futurs époux est indispensable au dépôt du dossier.